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Conditions générales de vente
Le fait, de nous passer commande implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, et la renonciation pour l'acheteur de ses propres conditions générales d'achat.

I. COMMANDES
Toutes les commandes doivent nous être adressées par écrit et doivent être d'un montant minimum de 500 €. Nous nous réservons le droit d'apporter sans préavis toutes modifications à nos matériels ou de les supprimer de notre gamme, sans que ces changements puissent engager notre responsabilité.

II. OFFRES
Le délai de validité de nos offres et devis est de un mois. Nos fournitures sont limitées aux matériels désignés dans le devis.

I I I . FACTURATION
1 - Nos factures sont établies au prix en vigueur à la date de la livraison.
2 - Nos expéditions sont faites frais de port et emballage compris pour toute commande unitaire d'une valeur nette au moins égale à 2 000 € Hors Taxes et hors DEEE, à livrer en une seule expédition sur le Territoire National Métropolitain.
Pour toute livraison d'un montant inférieur à 2 000 €. Hors Taxes et hors DEEE, une participation de 5% du montant net Hors Taxe de la commande, sera facturée au client, au titre de la participation au frais de port.
3 - Nos prix s'entendent hors incidence des coûts découlant des obligations édictées par la direction européenne et le décret N°2005-829 du 22 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques.

IV. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais que nous indiquons sont toujours donnés à titre indicatif et sans garantie. En cas de retard de livraison, le client n'est en aucun cas habilité à réclamer une indemnité, à opérer une retenue de paiement ou à annuler sa commande. Les livraisons sont effectuées au fur et à mesure de nos disponibilités.

V. LIVRAISONS
1 - Nos matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de retour ou d'envoi effectué en franco de port ou contre remboursement.
2 - Tout recours de la part du destinataire ne peut être exercé que contre le transporteur. Il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur dans les délais légaux, en cas de manquants, pertes, retards, avaries. Le destinataire ne devra donner décharge qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.
3 - Nous sommes déliés de toutes obligations en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure retardant ou empêchant l'exécution de nos obligations.

VI . RETOURS
1 - Aucun retour de matériel ne pourra être effectué sans notre accord écrit préalable, faute de quoi il fera l'objet d'un refus.
2 - Le matériel dont le retour aura été accepté devra être réexpédié dans son emballage d'origine, en parfait état, en franco de port, à l'adresse que nous indiquerons.
3 - Dans le cas d'un retour consécutif à une erreur imputable au client, l'avoir édité correspondant au matériel retourné sera établi avec un abattement de 20% sur le prix de facturation de ce matériel.
4 - Aucun avoir ne sera effectué sur un matériel retourné endommagé, le contrôle étant effectué par nos soins.
5 - En aucun cas nous n'accepterons le retour de versions et/ou exécutions spéciales.

VI I . PAIEMENT
1 - Le paiement de nos factures s'entend net à 45 jours fin de mois à notre Siège Social. Il ne sera valable que s'il est directement réglé à notre Siège Social.
2 - En cas de paiement différé, celui-ci s'effectue exclusivement par virement bancaire.
3 - En cas de paiement effectué par chèques, ceux-ci devront nous être retournés signés et acceptés dans les 8 (huit) jours après la livraison.
4 - En cas de retard de paiement, toutes sommes dues, même à terme deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêt à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'exigibilité de la dette, plus taxes. A défaut de paiement, nous aurons la faculté de déclarer résolue de plein droit la vente de tout ou partie des matériels dont le prix n'a pas été entièrement payé. En cas de paiement par traites échelonnées, le nonpaiement à son exacte échéance d'une seule traite entraîne de plein droit la déchéance du terme pour l'ensemble de la chaîne de traites.

VIII. GARANTIES RECLAMATIONS
1 - Toute réclamation pour vice apparent, erreur d'exécution, non-conformité, ou toute autre anomalie, doit être faite par lettre recommandée une semaine au plus
tard après la livraison.
2 - Nos matériels sont garantis légalement contre tout vice caché, quelle que soit la durée légale, nous accordons un délai de garantie de 12 mois.
3 - Le client est tenu de se conformer aux recommandations d'emploi. Sont exclus de fait de la garantie, les défauts qui proviendraient du non-respect de ces recommandations, ainsi que du montage d'éléments étrangers à notre matériel, ou de toutes interventions ou modifications du client ou d'un tiers sur notre matériel, sans notre accord.
4 - La garantie est strictement limitée à l'échange des matériels reconnus défectueux par nos services, en raison de vices de matière ou de fabrication. Les éventuels frais de main-d'oeuvre ou de transport restent à la charge du client. En outre, le client ne sera en aucun cas habilité à demander la résiliation du contrat, des dommages et intérêts ou une réduction de prix du fait de ces défectuosités.
5 - L'acheteur doit faire connaître immédiatement et par lettre recommandée les détails des défauts des matériels et doit invoquer expressément son droit à garantie. Toute constatation pour être opposable, devra être établie contradictoirement. Les matériels, soigneusement conservés par le client, devront nous être retournés sur demande.
6 - L'acheteur ne pourra exiger ni l'annulation partielle ou totale de commandes ni le remboursement de dommages en cas de retards et de réductions de fournitures dus à un cas de force majeure.
7 - Au titre des garanties, 3F FILIPPI ne peut être responsable des dommages indirects, prévisibles ou non, tels que perte de profit, de production, de chiffres d'affaires, de revenus, préjudice commercial ou privation de jouissance.
8 - En raison de la constante amélioration de notre production, les appareils fournis pourront présenter des différences au niveau des détails, des mesures, des dotations et des accessoires par rapport aux dimensions et aux illustrations du catalogue; les quantités, les volumes et les poids indiqués ne nous engagent donc pas.

IX. RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, le matériel ne deviendra propriété pleine et entière du client qu'après paiement intégral du prix de la marchandise.
Le client assurera gratuitement la garde des marchandises qui restent notre propriété. En cas de perte, vol, incendie, détérioration de la marchandise pour quelque cause que ce soit, les risques sont à la charge de l'acheteur, dès la livraison.

X. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
1 - Les Tribunaux du lieu du Siège de notre Société sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution de nos contrats. Nous nous réservons le droit de saisir tout autre Tribunal normalement compétent.
2 - La création de traite n'entraîne pas une dérogation à cette clause attributive de juridiction.
3 - Pour tout différend, quel qu'il soit, le siège du Tribunal compétent sera celui du vendeur.